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Les contributions & Dons

Pour commencer qu'est ce qu'un don :

Le don (contribution pour un thème) est l'action de donner sans contrepartie.
Le don se veut désintéressé et intemporel, cependant, pour faire honneur au don, la personne en bénéficiant peut faire un don en retour, qu'on nomme le contre-don.
Il ne s'agit pas d'un acte d'échange de valeurs comme la vente ni le troc, puisque le receveur n'est pas tenu de rendre le don et la valeur des dons ne rentre pas directement en compte. (CF:Wikipédia)

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Les dons fait via les contributions aux thèmes, sont bien des dons et aucunement un paiement pour les dit thèmes.

Cela ne vous donne pas le droit :

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- De réclamer la version supérieur du thème, si celui-ci a été mis à jour.
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Ce qui veut dire qu'il vous faudra de nouveau contribuer à celui-ci.

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Code de la propriété intellectuelle (France - extraits)

♦ Consulter l'intégralité du Code de la Propriété Intellectuelle

- Art. L.111-1.
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

- Article L.122-4.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

- Art. L.335-2.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

- Art. L.335-3.
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

Téléchargements sur Ouros.fr:

Et pour finir nous vous concédons la libre utilisation , la modification des ressources & autres, MAIS pas la distribution, en règle général.

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